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Votre enfant est confié à l'ASE. Vous n'êtes pas seul·e.
Le fait que votre enfant soit confié à l'ASE est l'une des épreuves les plus brutales qu'un parent puisse traverser. Vous avez des droits. Vous avez des recours. Cette page est là pour vous aider à comprendre et à agir.
Comprendre la mesure
Quels sont mes droits en tant que parent dont l'enfant est confié à l'ASE ?▼
Vous conservez l'autorité parentale sauf décision contraire du juge. Vous avez le droit d'être informé·e de toute décision importante concernant votre enfant, de participer aux décisions éducatives, médicales et scolaires, et de maintenir un lien régulier avec votre enfant selon les modalités fixées par le juge ou convenues avec l'ASE.
Quelle est la différence entre une mesure administrative et une mesure judiciaire ?▼
La mesure administrative (AEMO, accueil provisoire) est basée sur votre accord et peut être modifiée ou arrêtée à votre demande. La mesure judiciaire est ordonnée par le juge des enfants — vous avez moins de marge de manœuvre, mais vous conservez des droits de recours importants, notamment l'appel de la décision.
Pourquoi mon enfant a-t-il été confié ? Que disent les rapports ?▼
Vous avez le droit de consulter les rapports éducatifs qui concernent votre enfant et votre famille. Demandez-les à votre référent ASE ou via votre avocat. Ces rapports sont les documents sur lesquels le juge se base pour prendre ses décisions — il est essentiel que vous les connaissiez.
Contester et agir
Comment contester une décision ASE que je juge abusive ?▼
Plusieurs recours sont possibles : appel de la décision devant la Cour d'appel dans un délai de 15 jours, saisine du juge des enfants pour demander une révision de la mesure, ou demande de mainlevée si votre situation a changé significativement. Un avocat spécialisé est fortement conseillé pour vous accompagner dans ces démarches.
Comment récupérer mon enfant confié par l'ASE ?▼
Demandez une audience au juge des enfants en prouvant que les conditions ayant motivé la mesure ont changé. La levée de la mesure est possible à tout moment si l'intérêt de l'enfant le justifie. Préparez votre dossier avec soin : attestations de suivi, preuves de stabilité (logement, emploi, soins), témoignages. Un avocat vous aidera à structurer votre demande.
Qu'est-ce qu'une visite médiatisée et comment la faire évoluer ?▼
La visite médiatisée est un droit de visite encadré par un professionnel, dans un lieu neutre. Elle est mise en place lorsque le juge estime que des visites libres ne sont pas encore possibles. Pour qu'elle évolue vers des visites libres, montrez votre engagement et votre stabilité au juge et à l'ASE. Soyez ponctuel·e, régulier·e, et participez activement aux rencontres.
J'ai l'impression que le rapport éducatif ne reflète pas la réalité — que faire ?▼
Demandez à votre avocat de contester le rapport auprès du juge. Vous pouvez également répondre par écrit lors des révisions de mesure, en apportant vos propres éléments et témoignages. Vous avez le droit de demander une contre-expertise ou une enquête sociale complémentaire.
Maintenir le lien
Quels sont mes droits de visite et d'hébergement ?▼
Les droits de visite et d'hébergement sont fixés par le juge des enfants ou par convention avec l'ASE. Ils peuvent être élargis progressivement si votre situation s'améliore. N'hésitez pas à demander une révision au juge si vous estimez que les conditions ont changé favorablement.
Mon enfant ne veut pas me voir — est-ce légal ?▼
Un enfant plus âgé peut exprimer son refus de voir un parent, et le juge peut en tenir compte selon l'âge et la maturité de l'enfant. Cependant, vous conservez le droit de maintenir un lien minimal. Un psychologue ou un médiateur familial peut aider à reconstruire progressivement la relation.
Comment communiquer avec mon enfant quand je ne peux pas le voir ?▼
Selon la mesure, vous pouvez communiquer par courrier, téléphone ou visio. Documentez toutes vos tentatives de contact — cela montre au juge votre volonté de maintenir le lien. Si les moyens de contact sont trop limités, votre avocat peut demander un élargissement au juge.
Recours et soutien
Quelles associations peuvent m'aider en Alsace ?▼
Plusieurs associations peuvent vous accompagner : le Comité des Parents ASE du Haut-Rhin, l'UDAF 67 et 68 (Union Départementale des Associations Familiales), l'Association Nationale des Parents d'Enfants de Foyers. N'hésitez pas à les contacter — vous n'êtes pas seul·e dans cette épreuve.
Comment trouver un avocat spécialisé en droit de l'enfance ?▼
Demandez au barreau de votre département une liste d'avocats spécialisés en droit de la famille et droit des mineurs. Si vos ressources sont limitées, vous pouvez bénéficier de l'aide juridictionnelle — renseignez-vous auprès du tribunal ou d'une maison de justice et du droit.
Numéros utiles
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